CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Prestations de sophrologie et de diététique – Présentiel
1. Identification du professionnel
Nom et prénom : Gutierres Guiard Cloé
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse professionnelle : 12 place de la République
Téléphone : 0659588146
Email : cloe.sophrodiet@gmail.com
SIRET : 99927386500017
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de sophrologie et de diététique proposées par Cloé Gutierres Guiard, réalisées exclusivement en présentiel :
- en cabinet,
-au domicile du client,
-en entreprise.
Toute prise de rendez-vous ou acceptation de devis implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
3. Nature des prestations
Les prestations proposées ont pour objectif le bien-être, la prévention et l’accompagnement global de la personne, notamment à travers :
-des séances individuelles ou collectives de sophrologie,
-des consultations et suivis en diététique/nutrition,
-des interventions en entreprise (gestion du stress, bien-être, prévention santé).
Les prestations proposées ne relèvent pas d’un acte médical, ne posent aucun diagnostic et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou paramédical.
4. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris :
-par téléphone,
-par email,
-via un outil de réservation en ligne si applicable.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et sincères nécessaires au bon déroulement des séances.
5. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros (€), nets de TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI, si applicable).
Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la prise de rendez-vous ou de la signature du devis pour les entreprises.
Le professionnel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
6. Modalités de paiement
Le paiement est exigible :
-à l’issue de chaque séance individuelle,
-selon les modalités définies dans le devis pour les interventions en entreprise.
Moyens de paiement acceptés :
-espèces,
-chèque,
-virement bancaire.
7. Annulation et report de rendez-vous
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation :
-La séance pourra être facturée dans sa totalité.
-Cette mesure vise à respecter le temps de travail réservé et l’organisation du planning.
8. Forfaits et séances multiples
Les éventuels forfaits ou packs de séances :
-sont nominatifs,
-ne sont ni remboursables ni échangeables,
-doivent être utilisés dans le délai indiqué lors de l’achat.
9. Responsabilité
La sophrologue-diététicienne s’engage à exercer son activité dans le respect des règles professionnelles, éthiques et déontologiques.
Le client reste entièrement responsable de son engagement personnel, de ses choix et de l’application des conseils donnés.
Aucune obligation de résultat n’est garantie.
10. Confidentialité et données personnelles
Les informations échangées lors des séances sont strictement confidentielles.
Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression sur simple demande.
11. Propriété intellectuelle
Les supports, documents, exercices, séances guidées et contenus remis ou présentés lors des séances restent la propriété exclusive de Cloé Gutierres Guiard.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
12. Réclamations et litiges
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le client pourra recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions légales en vigueur.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.